Permis de construire n° 08413812N0067 à Valréas pour 306 m² de locaux, Av Jean Xxii Ecole Du Petit Nice
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08413812N0067
Demandeur
ASSO DES OEUVRES PAROISSIALES DE VALREAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413812N0067, délivré le 1 juillet 2013 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Jean Xxii Ecole Du Petit Nice. Le dossier a été déposé par ASSO DES OEUVRES PAROISSIALES DE VALREAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Du Petit Nice
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 306 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 403 m² | 306 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 403 m² | 306 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 306 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DES OEUVRES PAROISSIALES DE VALREAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 790639843
- SIRET
- 79063984300016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALREAS (84600)
Autres dossiers de ASSO DES OEUVRES PAROISSIALES DE VALREAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413812N0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |