Permis de construire Locaux N° 08413812N0044

Permis de construire n° 08413812N0044 à Valréas pour 74 m² de locaux, 17 Cour Saint Antoine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 08413812N0044

Demandeur

ECOLE AUTO MOTO PROVENCE 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413812N0044 porte sur un projet situé 17 Cour Saint Antoine. Le demandeur déclaré est ECOLE AUTO MOTO PROVENCE 84.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH267, AH268. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH267 AH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 42 m² 0 m² 32 m² 10 m² 139 m²
Locaux 78 m² 0 m² 32 m² 0 m² 42 m² -10 m² 68 m²
Total 207 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 32 m² 0 m² 42 m² -10 m² 68 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 32 m² 0 m² 42 m² -10 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE AUTO MOTO PROVENCE 84

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512377748
SIRET
51237774800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413812N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Cour Saint Antoine, à Valréas (84600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE AUTO MOTO PROVENCE 84 et accordé le 12 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413812N0044, déposé en mairie de Valréas.

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