Permis de construire n° 08413726N0040 à Vaison-la-Romaine pour 30 m² de locaux, 330 avenue Gabriel Péri
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 08413726N0040
Demandeur
GRAND BAY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413726N0040 porte sur un projet situé 330 avenue Gabriel Péri. La demande émane de GRAND BAY 2.
Ce permis de construire concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 971 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1748. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 1748. L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 971 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 137 m² à 167 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND BAY 2, une société en nom collectif (SNC) basée à Vaison-la-Romaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GRAND BAY 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899180442
- SIRET
- 89918044200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413726N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |