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Permis de construire Logement N° 08413726N0029

Permis de construire n° 08413726N0029 à Vaison-la-Romaine pour 274 m² de logement, 7 - 9 - 11 Rueàraspail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 - 9 - 11 Rueàraspail, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VASIO RASPAIL et accordé le 17 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413726N0029, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 08413726N0029

Demandeur

SCI VASIO RASPAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413726N0029 a été délivré le 17 août 2026, pour un projet situé 7 - 9 - 11 Rueàraspail. SCI VASIO RASPAIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	254 m²	274 m²	254 m²	20 m²	274 m²
Locaux	50 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	30 m²
Total	304 m²	274 m²	274 m²	0 m²	304 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	1	-	-	-	6
33,3 %	50,0 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VASIO RASPAIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 102845898
SIRET: 10284589800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2026
Localisation: MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413726N0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 - 9 - 11 Rueàraspail, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VASIO RASPAIL et accordé le 17 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413726N0029, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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