Permis de construire n° 08413725N0025 à Vaison-la-Romaine pour 80 m² de locaux, 20 Rue Camille Pelletan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 08413725N0025
Demandeur
C.H. VAISON LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2025 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413725N0025 porte sur un projet situé 20 Rue Camille Pelletan. C.H. VAISON LA ROMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 252 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 332 m² |
| Total | 10 252 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 252 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 332 m² |
| Total locaux | 10 252 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.H. VAISON LA ROMAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400199
- SIRET
- 26840019900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de C.H. VAISON LA ROMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413725N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |