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Permis de construire Locaux N° 08413722N0088

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 60 m² de locaux - 20 Rue Camille Pelletan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Camille Pelletan, Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.H. VAISON LA ROMAINE et accordé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413722N0088, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 08413722N0088

Demandeur

C.H. VAISON LA ROMAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413722N0088, délivré le 13 février 2023 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Rue Camille Pelletan, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.H. VAISON LA ROMAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

10 192 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

10 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

26/06/2023

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 192 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	10 252 m²
Total	10 192 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	10 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 192 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	10 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.H. VAISON LA ROMAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268400199
SIRET: 26840019900017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413722N0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Camille Pelletan, Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.H. VAISON LA ROMAINE et accordé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413722N0088, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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