Retour aux permis de construire de Vaison-la-Romaine

Permis de construire Locaux N° 08413724N0042

Permis de construire n° 08413724N0042 à Vaison-la-Romaine pour 234 m² de locaux, 1100 Ancien Chemin De La Voie F Za Les Ecluses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1100 Ancien Chemin De La Voie F Za Les Ecluses, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI NOTRE DAME DU GROZEAU et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413724N0042, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 08413724N0042

Demandeur

SCI NOTRE DAME DU GROZEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413724N0042 porte sur un projet situé 1100 Ancien Chemin De La Voie F Za Les Ecluses. Le demandeur déclaré est SCI NOTRE DAME DU GROZEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT403. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Ecluses

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 107 m²
Total	873 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	873 m²	234 m²	234 m²	1 107 m²
dont Entrepôt	873 m²	234 m²	234 m²	1 107 m²
Total locaux	873 m²	234 m²	234 m²	1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTRE DAME DU GROZEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491067682
SIRET: 49106768200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Autres dossiers de SCI NOTRE DAME DU GROZEAU

PC n°08413721N0038 Commencé

5 Avenue Marcel Pagnol

Nouvelle construction

31 août 2021

PC n°08413719N0035 Terminé

1100 I Chemin De L'ancienn

Nouvelle construction

26 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413724N0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1100 Ancien Chemin De La Voie F Za Les Ecluses, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI NOTRE DAME DU GROZEAU et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413724N0042, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaison-la-Romaine

PC n°08413724N0044 Logement Terminé

Domaine Du Vieux Puit Lot 14

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 77 m² SDP

PC n°08413724N0045 Logement Commencé

75 Chemin De La Planchette

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 168 m² SDP

PC n°08413724N0041 Logement Terminé

85 Chemin De La Combe

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 81 m² SDP

PC n°08413724N0049 Locaux Autorisé

335 Chemin De L'ayguette

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 130 m² SDP

PC n°08413724N0051 Logement Terminé

167 Rue Louison Bobet Lot 21 Lotissement L'essentiel

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 115 m² SDP

PC n°08413724N0046 Logement Terminé

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaison-la-Romaine

Permis d'aménager à Vaison-la-Romaine

27 autorisations

Permis de démolir à Vaison-la-Romaine

9 autorisations