Permis de construire n° 08413724N0042 à Vaison-la-Romaine pour 234 m² de locaux, 1100 Ancien Chemin De La Voie F Za Les Ecluses
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 08413724N0042
Demandeur
SCI NOTRE DAME DU GROZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413724N0042 porte sur un projet situé 1100 Ancien Chemin De La Voie F Za Les Ecluses. Le demandeur déclaré est SCI NOTRE DAME DU GROZEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT403. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Ecluses
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 107 m² |
| Total | 873 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 873 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 107 m² |
| dont Entrepôt | 873 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 873 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTRE DAME DU GROZEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491067682
- SIRET
- 49106768200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de SCI NOTRE DAME DU GROZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413724N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |