Permis de construire Locaux N° 08413723N0040

Permis de construire n° 08413723N0040 à Vaison-la-Romaine pour 713 m² de locaux, 1100 L Chemin De L'ancienn

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 08413723N0040

Demandeur

SCI MONTAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413723N0040, délivré le 7 septembre 2023 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1100 L Chemin De L'ancienn. Le dossier a été déposé par SCI MONTAUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 681 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852535574
SIRET
85253557400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBAN-SUR-OUVEZE (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413723N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1100 L Chemin De L'ancienn, à Vaison-la-Romaine (84110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MONTAUD et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413723N0040, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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