Permis de construire Locaux N° 08413723N0027

Permis de construire n° 08413723N0027 à Vaison-la-Romaine pour 75 m² de locaux, 550 Avenue Des Choralies

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 septembre 2023

Dossier PC n° 08413723N0027

Demandeur

LA JUJUFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413723N0027 porte sur un projet situé 550 Avenue Des Choralies. Le demandeur déclaré est LA JUJUFLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 293 m²
Total 218 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 293 m²
Total locaux 218 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JUJUFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522821131
SIRET
52282113100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCELLIN LES VAISON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413723N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Avenue Des Choralies, à Vaison-la-Romaine (84110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA JUJUFLO ; la décision est intervenue le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413723N0027, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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