Permis de construire Logement N° 08413722N0071

Permis de construire n° 08413722N0071 à Vaison-la-Romaine pour 104 m² de logement, 75 Chemin De La Planchette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 08413722N0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413722N0071 a été délivré le 16 novembre 2022 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 Chemin De La Planchette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413722N0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Chemin De La Planchette, à Vaison-la-Romaine (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413722N0071, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaison-la-Romaine

Autres types d'autorisations à Vaison-la-Romaine