Permis de construire Logement N° 08413722N0057

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 1 829 m² de logement - 120 Allee Des Hauts De Vai

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08413722N0057

Demandeur

LB HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 08413722N0057, délivré le 10 novembre 2022 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Allee Des Hauts De Vai, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB HOLDING. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D925, 0D822, 0D825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 892 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

1 829 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D925 0D822 0D825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total 0 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 6 - - - 30
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB HOLDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488056250
SIRET
48805625000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON CEDEX 09 (84918)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413722N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Allee Des Hauts De Vai, Vaison-la-Romaine (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB HOLDING et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413722N0057, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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