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Permis de construire Locaux N° 08413721N0052

Permis de construire n° 08413721N0052 à Vaison-la-Romaine pour 1 080 m² de locaux, 1100 Chemin De L_Ancienne Voie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1100 Chemin De L_Ancienne Voie, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et accordé le 4 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413721N0052, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2021

Dossier PC n° 08413721N0052

Demandeur

SCI RICHEBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413721N0052 a été délivré le 4 décembre 2021 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1100 Chemin De L_Ancienne Voie. Le demandeur déclaré est SCI RICHEBOURG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 679 m² en commerce et activités de service et 401 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 446 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/12/2021

Chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	679 m²	679 m²	679 m²
Autres activités	401 m²	401 m²	401 m²
dont Bureaux	401 m²	401 m²	401 m²
Total locaux	1 080 m²	1 080 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 140 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 323374504
SIRET: 32337450400021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413721N0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1100 Chemin De L_Ancienne Voie, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et accordé le 4 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413721N0052, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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