Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 4 523 m² de logement et locaux - Rue Du Colonel Parazols
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 décembre 2021 · Dossier PC n° 08413721N0043 · Demandeur : SCCV LA ROMAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413721N0043, délivré le 21 décembre 2021 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Colonel Parazols, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA ROMAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 52, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 5 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 591 m² d'habitation et 839 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN70, AN75, AN254.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 3 591 m² | 0 m² | 294 m² | 93 m² | 3 204 m² | 3 591 m² |
| Locaux | 2 800 m² | 839 m² | 93 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² |
| Total | 3 187 m² | 4 430 m² | 93 m² | 3 094 m² | 93 m² | 1 336 m² | 4 523 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 839 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Commerce | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 839 m² | 93 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 26 | 5 | 5 | - | 52 |
| - | 30,8 % | 50,0 % | 9,6 % | 9,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413721N0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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