Permis de construire n° 08413719N0075 à Vaison-la-Romaine pour 71 m² de locaux, 730 Chemin De Buisson
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 08413719N0075
Demandeur
DOMAINE CLOS DES MOURRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413719N0075, délivré le 26 février 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 730 Chemin De Buisson. Le projet est porté par DOMAINE CLOS DES MOURRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 270 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 341 m² |
| Total | 390 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 341 m² |
| Total locaux | 270 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CLOS DES MOURRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833425499
- SIRET
- 83342549900013
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413719N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |