Permis de construire Locaux N° 08413719N0059

Permis de construire n° 08413719N0059 à Vaison-la-Romaine pour 2 110 m² de locaux, Roche Double

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 08413719N0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413719N0059, délivré le 10 février 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Roche Double.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI270. Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 894 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total locaux 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCELLIN LES VAISON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413719N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roche Double, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413719N0059, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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