Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 37 m² de locaux - Rue Alphonse Daudet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 08413718N0046
Demandeur
SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2
Cette page présente le permis de construire n° 08413718N0046, délivré le 30 novembre 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 741 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 778 m² |
| Total | 3 741 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 741 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353229610
- SIRET
- 35322961000046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413718N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |