Permis de construire Locaux N° 01903120A0092

Permis de construire n° 01903120A0092 à Brive-la-Gaillarde pour 1 103 m² de locaux, 1 Rue De La Concorde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 01903120A0092

Demandeur

SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903120A0092 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Concorde. La demande émane de SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR141. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 068 m²

Surface existante avant

3 318 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

4 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 318 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 421 m²
Total 3 318 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 318 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 421 m²
Total locaux 3 318 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353229610
SIRET
35322961000053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
PUTEAUX (92813)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Concorde, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES RESIDENCES DE L AGE D OR NO 2 ; la décision est intervenue le 8 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0092, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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