Permis de construire à Vacqueyras pour 1 083 m² de logement et locaux - 470 Chemin De Fontbonne
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 octobre 2019 · Dossier PC n° 08413619C0008 · Demandeur : ADRIEN ROUSTAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413619C0008, délivré le 16 octobre 2019 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 470 Chemin De Fontbonne, Vacqueyras (84190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADRIEN ROUSTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 464 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1308.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vacqueyras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 456 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 920 m² |
| Total | 456 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Commerce | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Agricole | 456 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 844 m² |
| Total locaux | 456 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413619C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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