Permis de construire Mixte N° 08413619C0008

Permis de construire n° 08413619C0008 à Vacqueyras pour 634 m² de logement et locaux, 470 Chemin De Fontbonne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 08413619C0008

Demandeur

ADRIEN ROUSTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2019 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413619C0008 porte sur un projet situé 470 Chemin De Fontbonne. Le dossier a été déposé par ADRIEN ROUSTAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 471 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 466 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 456 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 927 m²
Total 456 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 456 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 927 m²
Total locaux 456 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRIEN ROUSTAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511648040
SIRET
51164804000018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413619C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 470 Chemin De Fontbonne, à Vacqueyras (84190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADRIEN ROUSTAN et accordée le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 471 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413619C0008, déposé en mairie de Vacqueyras.

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