Permis de construire n° 08413612N0030 à Vacqueyras pour 250 m² de locaux, Hameau De Fontbonne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 08413612N0030
Demandeur
ADRIEN ROUSTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413612N0030 a été délivré le 8 mars 2013 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau De Fontbonne. ADRIEN ROUSTAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1308. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fontbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 410 m² |
| Total | 160 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 410 m² |
| Total locaux | 160 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADRIEN ROUSTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511648040
- SIRET
- 51164804000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VACQUEYRAS (84190)
Autres dossiers de ADRIEN ROUSTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413612N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |