Permis de construire Logement N° 08413316S0014

Permis de construire n° 08413316S0014 à La Tour-d'Aigues pour 69 m² de logement, Avenu De Verdun Les Aires

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 08413316S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413316S0014 a été délivré le 22 septembre 2016 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu De Verdun Les Aires.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H120. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 38 m² 31 m² 0 m² 31 m² 38 m² 69 m²
Total 31 m² 38 m² 31 m² 0 m² 31 m² 38 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDWOOD CITY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413316S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Verdun Les Aires, à La Tour-d'Aigues (84240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413316S0014, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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