Permis de construire Locaux N° 08413316S0005

Permis de construire à La Tour-d'Aigues pour 1 847 m² de locaux - 598 Boule Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 08413316S0005

Demandeur

SCI CLODALA

Cette page présente le permis de construire n° 08413316S0005, délivré le 6 mai 2016 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 598 Boule Saint Roch, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLODALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 598 m² en commerce et services, 1 010 m² en industrie, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1476, 0G1655, 0G1672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1476 0G1655 0G1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 3 240 m²
Total 1 393 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 308 m²
Commerce et services 307 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 905 m²
Industrie 952 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 962 m²
Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 1 393 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLODALA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351790183
SIRET
35179018300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR D AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413316S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 598 Boule Saint Roch, La Tour-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLODALA et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413316S0005, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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