Permis de construire à La Tour-d'Aigues pour 3 240 m² de locaux - 598 Boule Saint Roch
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 mai 2016 · Dossier PC n° 08413316S0005 · Demandeur : SCI CLODALA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413316S0005, délivré le 6 mai 2016 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 598 Boule Saint Roch, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CLODALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² de bureaux, 598 m² de commerce, 1 010 m² de industrie, 65 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1476, 0G1655, 0G1672.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 240 m² |
| Total | 1 393 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 240 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 308 m² |
| Commerce | 307 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 905 m² |
| Industrie | 952 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 962 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 240 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413316S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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