Permis de construire n° 08413315S0014 à La Tour-d'Aigues pour 1 891 m² de logement et locaux, Zone D'activites Du Revol Le Plan Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 08413315S0014
Demandeur
HANAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites Du Revol Le Plan Sud, le permis de construire n° 08413315S0014 a été délivré le 1 septembre 2015 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HANAE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 813 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1775, 0G1776. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Sud
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| Total | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804089027
- SIRET
- 80408902700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CABRIERES D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413315S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |