Permis de construire Logement N° 08413315S0004

Permis de construire n° 08413315S0004 à La Tour-d'Aigues pour 477 m² de logement, 43 & Boule De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 08413315S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413315S0004 porte sur un projet situé 43 & Boule De Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H836, 0H138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H836 0H138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413315S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 & Boule De Verdun, à La Tour-d'Aigues (84240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413315S0004, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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