Permis de construire Logement N° 08413222S0054

Permis de construire n° 08413222S0054 au Thor pour 345 m² de logement, 75 rue de la Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 08413222S0054

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413222S0054 a été délivré le 20 avril 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 75 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 328 m² issus de transformation sur un terrain de 335 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 210. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/09/2025
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 335 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 292 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 548 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 17 m² 328 m² 0 m² 292 m² 53 m² 345 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 220 m²
Total 548 m² 17 m² 328 m² 0 m² 328 m² 17 m² 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 4 1 - - 6
16,7 % - 66,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
802646117
SIRET
80264611700019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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