Permis de construire Logement N° 08413222S0029

Permis de construire à Le Thor pour 2 052 m² de logement - 0487 Cours Gambetta

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 08413222S0029

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08413222S0029, délivré le 14 mars 2023 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0487 Cours Gambetta, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC511, AC512, AC513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 717 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 052 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC511 AC512 AC513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Total 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 6 - - 30
- 26,7 % 53,3 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0487 Cours Gambetta, Le Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413222S0029, instruit par la commune de Le Thor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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