Permis de construire Logement N° 08413222S0028

Permis de construire n° 08413222S0028 au Thor pour 35 m² de logement, Saint Sebastien

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 08413222S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413222S0028, délivré le 13 septembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Sebastien.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224 AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sebastien

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Total 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Sebastien, au Thor (84250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413222S0028, déposé en mairie du Thor.

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