Permis de construire Locaux N° 08413222S0024

Permis de construire n° 08413222S0024 au Thor pour 1 779 m² de locaux, 198 Chemin Saint Joseph

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 08413222S0024

Demandeur

CATBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 198 Chemin Saint Joseph, le permis de construire n° 08413222S0024 a été délivré le 22 septembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CATBRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 1 655 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 478 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Total 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
dont Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Industrie 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATBRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903553055
SIRET
90355305500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 198 Chemin Saint Joseph, au Thor (84250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CATBRA et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413222S0024, déposé en mairie du Thor.

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