Permis de construire Logement N° 08413220S0062

Permis de construire n° 08413220S0062 au Thor pour 2 292 m² de logement, Place De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 08413220S0062

Demandeur

VALLIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413220S0062, délivré le 1 avril 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place De Verdun. Le dossier a été déposé par VALLIS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC48, AC37. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

2 126 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC48 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 126 m² 2 292 m² 0 m² 2 126 m² 0 m² 166 m² 2 292 m²
Total 2 126 m² 2 292 m² 0 m² 2 126 m² 0 m² 166 m² 2 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 33

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLIS HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON CEDEX (84005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413220S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De Verdun, au Thor (84250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALLIS HABITAT et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413220S0062, déposé en mairie du Thor.

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