Permis de construire n° 08413219S0050 au Thor pour 196 m² de locaux, 28 place de Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 08413219S0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413219S0050 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé 28 place de Verdun.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m². S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 112, AC 110. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 131 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -46 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 131 m² | 100 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 100 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413219S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |