Accordée le 28 février 2020 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413220S0018 porte sur un projet situé 110 route Departemental 3. LA FARIGOULETTE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 431 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 110. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 431 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 431 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FARIGOULETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à L'isle-sur-la-Sorgue. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LA FARIGOULETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440349769
SIRET: 44034976900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413220S0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413219S0048 Locaux Autorisé

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 1 276 m² SDP DE MES REVES

PC n°08413219S0051 Logement Commencé

chemin Croix de Tallet

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 108 m² SDP

DP n°08413220S0014 Locaux Autorisé

Previeux

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

22 févr. 2020 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08413219S0050 Locaux Terminé

28 place de Verdun

Le Thor (84250)

Transformation avec extension

03 mars 2020 196 m² SDP

PC n°08413219S0057 Locaux Autorisé

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

03 mars 2020 150 m² SDP

DP n°08413220S0002 Locaux Autorisé

18 chemin du Mourgon

Le Thor (84250)

Transformation sans extension

06 mars 2020 40 m² SDP

Autres types d'autorisations au Thor

Permis d'aménager au Thor

18 autorisations

Permis de démolir au Thor

9 autorisations