Permis de construire n° 08413219S0013 au Thor pour 566 m² de locaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 08413219S0013
Demandeur
LES QUATRE A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413219S0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES QUATRE A.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Thor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES QUATRE A, une société civile immobilière (SCI) basée à Velleron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES QUATRE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842690604
- SIRET
- 84269060400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VELLERON (84740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413219S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |