Permis de construire Locaux N° 08413219S0013

Permis de construire n° 08413219S0013 au Thor pour 566 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 08413219S0013

Demandeur

LES QUATRE A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413219S0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES QUATRE A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842690604
SIRET
84269060400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413219S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES QUATRE A et accordée le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413219S0013, déposé en mairie du Thor.

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