Permis de construire Logement N° 08413219S0011

Permis de construire n° 08413219S0011 au Thor pour 29 m² de logement, 58 place de l'Eglise

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08413219S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413219S0011 a été délivré le 18 juillet 2019 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 58 place de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 79 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1022. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 79 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 90 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 29 m² 108 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total 90 m² 18 m² 11 m² 0 m² 11 m² 18 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413219S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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