Permis de construire Logement N° 08413218S0034

Permis de construire à Le Thor pour 53 m² de logement - 15 Rue De L'hopital Vieux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 08413218S0034

Demandeur

SMK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08413218S0034, délivré le 20 décembre 2018 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue De L'hopital Vieux, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMK INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC250.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 229 m²
Total 176 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMK INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803287481
SIRET
80328748100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413218S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'hopital Vieux, Le Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMK INVEST et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413218S0034, instruit par la commune de Le Thor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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