Permis de construire n° 08413216S0009 au Thor pour 50 m² de locaux, Rue Voltaire
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 08413216S0009
Demandeur
COMMUNE LE THOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413216S0009 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE THOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC548. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 193 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 243 m² |
| Total | 3 193 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 193 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 3 193 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401321
- SIRET
- 21840132100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de COMMUNE LE THOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413216S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |