Permis de construire Locaux N° 08413117S0018

Permis de construire à Taillades pour 4 014 m² de locaux - 5905 Route Rte De Robion

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 5 décembre 2017 · Dossier PC n° 08413117S0018 · Demandeur : SCI SANCHAM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08413117S0018, délivré le 5 décembre 2017 à Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5905 Route Rte De Robion, Taillades (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SANCHAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB18.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/12/2017
Surface du terrain
9 971 m²
Surface existante avant
3 385 m²
Surface créée
659 m²
Variation nette
+629 m²
Surface totale après
4 014 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Taillades

Adresse
5905 Route Rte De Robion, Taillades (84300)
Commune
Code postal
84300
Département
Parcelles cadastrales
AB14, AB15, AB18
Code INSEE
84131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 385 m² 659 m² 0 m² 30 m² 0 m² 629 m² 4 014 m²
Total 3 385 m² 659 m² 0 m² 30 m² 0 m² 629 m² 4 014 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Entrepôts 2 946 m² 659 m² 0 m² 30 m² 0 m² 629 m² 3 575 m²
Total locaux 3 385 m² 659 m² 0 m² 30 m² 0 m² 629 m² 4 014 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SANCHAM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
347956419
SIRET
34795641900019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TAILLADES (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413117S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84131 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5905 Route Rte De Robion, Taillades (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413117S0018, instruit par la commune de Taillades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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