Permis de construire n° 08412922A0077 à Sorgues pour 2 416 m² de locaux, Avenue Marc Lepoutre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 08412922A0077
Demandeur
NEW PROMOTION VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412922A0077 a été délivré le 15 septembre 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Marc Lepoutre. Le dossier a été déposé par NEW PROMOTION VAUCLUSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS280, CS286, CS291. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| Total | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW PROMOTION VAUCLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922782271
- SIRET
- 92278227100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412922A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |