Permis de construire Locaux N° 08412921A0043

Permis de construire n° 08412921A0043 à Sorgues pour 1 110 m² de locaux, Avenue Marc Lepoutre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 08412921A0043

Demandeur

RF (RETAIL FRANCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412921A0043, délivré le 30 juillet 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Marc Lepoutre. Le demandeur déclaré est RF (RETAIL FRANCE).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 115 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

3 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 3 593 m²
Total 2 483 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 3 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 483 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 3 593 m²
Total locaux 2 483 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 3 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF (RETAIL FRANCE)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753137553
SIRET
75313755300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Marc Lepoutre, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RF (RETAIL FRANCE) et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412921A0043, déposé en mairie de Sorgues.

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