Permis de construire Logement N° 08412922A0060

Permis de construire à Sorgues pour 90 m² de logement - 133 Boulevard Roger Ricca

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 08412922A0060

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 08412922A0060, délivré le 21 novembre 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 133 Boulevard Roger Ricca, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 260 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 97 m²
Total 357 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412922A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Boulevard Roger Ricca, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412922A0060, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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