Permis de construire Locaux N° 08412922A0056

Permis de construire à Sorgues pour 229 m² de locaux - 2 Route De Camsaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08412922A0056

Demandeur

GPLI

Cette page présente le permis de construire n° 08412922A0056, délivré le 10 novembre 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Route De Camsaud, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO39, AO40, AO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO39 AO40 AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909000952
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412922A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Camsaud, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPLI et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412922A0056, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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