Permis de construire Locaux N° 08412919B0059

Permis de construire à Sorgues pour 153 m² de locaux - 200 Avenue Pierre Et Marie Cur

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 septembre 2019 · Dossier PC n° 08412919B0059 · Demandeur : SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08412919B0059, délivré le 25 septembre 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 200 Avenue Pierre Et Marie Cur, Sorgues (84700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP24.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/09/2019
Surface du terrain
3 129 m²
Surface créée
153 m²
Variation nette
+153 m²
Surface totale après
153 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sorgues

Adresse
200 Avenue Pierre Et Marie Cur, Sorgues (84700)
Commune
Code postal
84700
Département
Parcelles cadastrales
BP24
Code INSEE
84129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
385019070
SIRET
38501907000171
Code APE (NAF)
23.64Z
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412919B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Avenue Pierre Et Marie Cur, Sorgues (84700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412919B0059, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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