Permis de construire Locaux N° 08412917B0017

Permis de construire n° 08412917B0017 à Sorgues pour 55 m² de locaux, 221 Avenue Denis Papin Za Du Fournalet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 08412917B0017

Demandeur

TRICEL AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412917B0017, délivré le 5 mai 2017 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 221 Avenue Denis Papin Za Du Fournalet. Le dossier a été déposé par TRICEL AVIGNON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 164 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Fournalet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 1 236 m²
Total 1 209 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 209 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 1 236 m²
dont Bureaux 98 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 153 m²
dont Industrie 904 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 876 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total locaux 1 209 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRICEL AVIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824903306
SIRET
82490330600010
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412917B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 221 Avenue Denis Papin Za Du Fournalet, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRICEL AVIGNON et accordée le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412917B0017, déposé en mairie de Sorgues.

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