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Permis de construire Locaux N° 08412915B0115

Permis de construire n° 08412915B0115 à Sorgues pour 875 m² de locaux, 153 Che De La Grange Des Roues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 153 Che De La Grange Des Roues, à Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ROSYNI et accordé le 16 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412915B0115, déposé en mairie de Sorgues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 08412915B0115

Demandeur

ROSYNI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412915B0115, délivré le 16 décembre 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 153 Che De La Grange Des Roues. Le dossier a été déposé par ROSYNI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 572 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

875 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²
Total	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	585 m²	0 m²	585 m²	-585 m²	0 m²
Autres activités	290 m²	875 m²	290 m²	585 m²	875 m²
dont Bureaux	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	875 m²
dont Entrepôt	290 m²	0 m²	290 m²	-290 m²	0 m²
Total locaux	875 m²	875 m²	875 m²	0 m²	875 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSYNI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813470176
SIRET: 81347017600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412915B0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 153 Che De La Grange Des Roues, à Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ROSYNI et accordé le 16 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412915B0115, déposé en mairie de Sorgues.

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