Déclaration préalable Locaux N° 08412913B0051

Déclaration préalable n° 08412913B0051 à Sorgues pour 179 m² de locaux, 54 Che De La Grange Des Roues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier DP n° 08412913B0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08412913B0051 porte sur un projet situé 54 Che De La Grange Des Roues.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA72, BA73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1 BA72 BA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 84 m²
dont Entrepôt 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 84 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412913B0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Che De La Grange Des Roues, à Sorgues (84700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412913B0051, déposé en mairie de Sorgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorgues

Autres types d'autorisations à Sorgues