Permis de construire Logement N° 08412914B0114

Permis de construire n° 08412914B0114 à Sorgues pour 1 442 m² de logement, Rue Mireille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 08412914B0114

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412914B0114 a été délivré le 4 juin 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Mireille. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK84. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Locaux 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² -1 442 m² 0 m²
Total 1 442 m² 0 m² 1 442 m² 0 m² 1 442 m² 0 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 1 - - 16
- 31,3 % 62,5 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612620211
SIRET
61262021100039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
SORGUES CEDEX 57 (84705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412914B0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Mireille, à Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES et accordée le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 1 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412914B0114, déposé en mairie de Sorgues.

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