Permis de construire Logement N° 0841292500049

Permis de construire n° 0841292500049 à Sorgues pour 174 m² de logement, 19 Avenue Du Griffon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0841292500049

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Avenue Du Griffon, le permis de construire n° 0841292500049 a été délivré le 23 juillet 2025 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DW176. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 584 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 233 m²
Total 817 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612620211
SIRET
61262021100047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841292500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Avenue Du Griffon, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292500049, déposé en mairie de Sorgues.

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