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Permis de construire Mixte N° 08412914B0113

Permis de construire à Sorgues pour 2 750 m² de logement et locaux - Avenue Paul Floret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Floret, Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 667 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412914B0113, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 08412914B0113

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412914B0113, délivré le 29 avril 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Paul Floret, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 9 T3, 4 T4, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 667 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK68, DK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK68 DK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 667 m²	0 m²	2 667 m²	2 667 m²
Locaux	175 m²	83 m²	175 m²	0 m²	83 m²
Total	175 m²	2 750 m²	175 m²	2 575 m²	2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	175 m²	83 m²	175 m²	0 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	9	4	-	-	38
-	65,8 %	23,7 %	10,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 612620211
SIRET: 61262021100039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORGUES CEDEX 57 (84705)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412914B0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Floret, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 9 T3, 4 T4, dont 38 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 667 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412914B0113, instruit par la commune de Sorgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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