Permis de construire Logement N° 08412913B0077

Permis de construire n° 08412913B0077 à Sorgues pour 42 m² de logement, 553 Av D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08412913B0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412913B0077 porte sur un projet situé 553 Av D'avignon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL157. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 10 m² 32 m² 0 m² 32 m² 10 m² 42 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 64 m² 10 m² 32 m² 0 m² 32 m² 10 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412913B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 553 Av D'avignon, à Sorgues (84700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412913B0077, déposé en mairie de Sorgues.

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