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Permis de construire Locaux N° 08412913B0053

Permis de construire à Sorgues pour 89 m² de locaux - Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux, Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412913B0053, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 08412913B0053

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412913B0053, délivré le 17 janvier 2014 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ104, AZ128, AZ129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 531 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ104 AZ128 AZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Quai Des Avaux

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 200 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	4 289 m²
Total	4 200 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²
Commerce et services	3 672 m²	0 m²	0 m²	3 672 m²
Entrepôt	261 m²	89 m²	89 m²	350 m²
Total locaux	4 200 m²	89 m²	89 m²	4 289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 344092341
SIRET: 34409234100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412913B0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412913B0053, instruit par la commune de Sorgues.

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