Permis de construire Locaux N° 08412913B0053

Permis de construire n° 08412913B0053 à Sorgues pour 89 m² de locaux, Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 08412913B0053

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux, le permis de construire n° 08412913B0053 a été délivré le 17 janvier 2014 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ104, AZ128, AZ129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 531 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ104 AZ128 AZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Quai Des Avaux

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 289 m²
Total 4 200 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m²
Autres activités 528 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 617 m²
dont Bureaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
dont Entrepôt 261 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 350 m²
Total locaux 4 200 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412913B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'orange Lieu Dit Quai Des Avaux, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412913B0053, déposé en mairie de Sorgues.

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