Permis de construire Logement N° 08412913B0049

Permis de construire n° 08412913B0049 à Sorgues pour 320 m² de logement, Lieu Dit Quartier Bourdine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 08412913B0049

Demandeur

SCI BOURDINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412913B0049 porte sur un projet situé Lieu Dit Quartier Bourdine. SCI BOURDINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD52, CD53, CD54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 728 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD52 CD53 CD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURDINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450763230
SIRET
45076323000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412913B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Quartier Bourdine, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOURDINES et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412913B0049, déposé en mairie de Sorgues.

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