Permis de construire n° 08412913B0044 à Sorgues pour 224 m² de locaux, 788 Rte De Vedene
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08412913B0044
Demandeur
DUFFAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412913B0044 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2013, pour un projet situé 788 Rte De Vedene. La demande émane de DUFFAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB3, CB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 224 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 168 m² | 224 m² |
| Total | 56 m² | 224 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 168 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 224 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 168 m² | 224 m² |
| Total locaux | 56 m² | 224 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 168 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFFAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481430189
- SIRET
- 48143018900029
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412913B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |